1. Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) définissent les droits et obligations réciproque en cas d’achat de produit ou de services sur la plateforme par un utilisateur (ci-après « client »).
Les CGV expriment l’intégrité des obligations des parties.
Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Antiquités et Art se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.
Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la plateforme, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrit et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois en cas d’erreur ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande toutes taxes comprises et le cas échéant des frais de livraison est à indiquer avant la validation finale du bon de commande.
4. Commande en ligne
Le client à la possibilité de remplir un bon de commande en ligne au moyen d’un formulaire électronique.
En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et le cas échéant, une adresse de livraison valide.
Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant
Le mode de paiement choisi.
Cette validation tient lieu de signature.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le vendeur à mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cour.
b. confirmation
Dès réception de la validité de l’achat assortie du paiement, le vendeur en transmet au client ainsi qu’une facture sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le client peut demander l’envoi de la facture a une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré notamment comme un moyen de preuve.
7. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande.
Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le client lui seront facturées.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraison successives au client.
La livraison intervient selon le mode choisi par le client dans les délais suivants 4-5 jours ouvrables.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.
a) Vérification de la commande
A la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l’hypothèse ou l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquant ou abimés, le client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
b) Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits ou indications sur le bon de commande, le client en informe le vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
c) Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine selon les modalités suivantes :
Les produits retournés devront être accompagnés du numéro de retour communiqué par le vendeur.
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à charge du client.
8. Garanties
Le vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à l a loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
9. Droit de rétraction
Si le client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétraction dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétraction non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander le remboursement du produit retourné sous forme de bon d’achat sans pénibilité à l’exception des frais de retour qui reste à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble intact et dans leur état d’origine en particulier avec son emballage complet, intact et en état de vente.
10. Force majeure
Si le vendeur se voit empêché en tout ou en partie d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande en tout ou en partie pendant toute la durée de la force majeure.
Le vendeur avertit immédiatement le client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption chacun des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement par lettre recommandée envoyée à l’autre partie.
Les prestations déjà réalisées par le vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client.
11. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité total ou partiel d’une disposition CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions.
Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
12. Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes CGV sont régies par le droit Belge.
En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.